26/06/2014

Les procès de l'art

À propos de Les procès de l’art, petites histoires de l’art et grandes affaires de droit, de Claire Delavaux et Marie-Hélène Vignes

 

Quelle est la différence entre une œuvre d’art et un objet fabriqué de manière industrielle ? À quel moment un tableau est-il définitivement achevé ? L’artiste peut-il refuser, voire renier sa signature, ou refuser de livrer le travail commandé ? Quel est le statut du photographe à l’égard du droit d’auteur ? Quelles sont les prérogatives des héritiers et autres ayants droit, et comment peuvent-ils intervenir dans la diffusion des travaux d’un artiste décédé ? Ces questions, et bien d’autres tout aussi passionnantes –on pense à la liberté d’expression et à ses limites légales- forment la matière de cet ouvrage qui évoque les circonstances et le dénouement d’un bon nombre de procès célèbres. Au-delà de la diversité des contextes –les affaires ont été traitées aussi bien en France qu’en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, elles sont présentes du XIXe siècle jusqu’à l’époque actuelle et concernent toutes les formes d’art-, la difficulté principale lorsqu’il s’agit de juger demeure l’impossible objectivité dans la définition de l’œuvre d’art, qu’aucune loi ne peut faire, et, par conséquence, la définition de l’artiste et la délimitation de ses droits.


Certains de ces procès, par leur singularité, mais aussi parce qu’ils ont confronté les lois et les systèmes juridiques de plusieurs pays, sont devenus emblématiques du regard du public sur l’art moderne, de la notion de goût et de son évolution. Ainsi, lorsque, en 1926, les sculptures de Constantin Brancusi sont considérées par les douanes du port de New York comme de simples produits d’importation –et soumis de ce fait à une taxe de 40 pour cent, qui n’était pas appliquée aux œuvres d’art-, l’artiste, le galeriste et les acheteurs devront prouver, au cours de deux années de procédures, que l’Oiseau dans l’espace, malgré son caractère abstrait, appartient bien au domaine artistique, qu’il a été conçu et réalisé par le sculpteur et qu’il n’est pas un quelconque objet utilitaire. Cependant, si le style de Brancusi a finalement été reconnu, les questions posées par le procès demeurent toujours actuelles. Car il s’agit de déterminer des notions comme l’originalité, de préciser quel est le travail de l’auteur. Est-il seulement celui qui développe une idée ou également celui qui la met en pratique, ou en scène ? (Suite) : 


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